Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu le décret no 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transport), notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les montants de 6 000 F, 60 000 F et 33 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 900 Euro, 9 000 Euro et 5 000 Euro ;
II. - Au troisième alinéa, les montants de 4 000 F, 40 000 F et 20 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 600 Euro, 6 000 Euro et 3 000 Euro.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.